SITUATION: Interdiction d'utiliser des CFC
Ces produits commercialisés sous des noms divers (Fréon, Forane, Iscéon…) sont classés en groupe selon leur composition chimique.
On distingue les CFC (R12, R 11, R 502…), les HCFC (R 22, R 401A, R 408A) , les HFC (R 134A, R 407C, R 410A, R 404A)
Les CFC et, dans une moindre mesure, les HCFC ont un rôle important dans la destruction de la couche d'ozone qui, si elle se poursuivait, pourrait menacer la vie sur terre.
Tous ces gaz y compris les HFC, contribuent par l'accroissement de l'effet de serre au réchauffement global et au changement climatique.
Pour remédier à ces problèmes, des accords internationaux ont été conclus et les états signataires doivent prendre les mesures adéquates pour les faire respecter. Il a été décidé d'interdire l'utilisation des fluides les plus dangereux et de ne permettre celle des autres que dans des conditions qui minimisent leur impact sur l'environnement.
Ainsi les CFC, interdits de production depuis 1995, viennent à présent d'être interdits d'utilisation en maintenance.
Ceci implique que les installations utilisant des CFC soient remplacées ou modifiées dès qu'un appoint de fluide sera nécessaire.
Pour les HCFC, les interdictions ne concernent dans l'immédiat que la fabrication d'équipements neufs, mais l'arrêt de leur production et leur interdiction générale d'utilisation sont fixés à janvier 2010.
PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES applicables en matières d'utilisation de fluides frigorigènes:
Décret n° 92 -1271 du 7 décembre 1992
(JO du 8 décembre 1992) relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques climatiques, modifié par le décret n° 98-560 du 30 juin 1998.
Règlement CE n° 2037/2000 du parlement européen et du conseil du 29 juin 2000
(JOCE L 244 du 29 septembre 2000) relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone , modifié par les règlements CE n° 2038/2000 et 2039 / 2000 du 28 septembre 2000
Les HCFC vont être progressivement interdits de production puis d'utilisation.
Leur emploi ne peut donc constituer qu'une solution provisoire.
OBLIGATIONS
Les réglementations françaises et européennes prescrivent certaines obligations pour les utilisateurs d'équipements frigorifiques:
Il est interdit de laisser les fluides frigorigènes s'évaporer dans l'atmosphère. Leur récupération est obligatoire lors des interventions sur les équipements et lors de leur mise au rebut. Au cours de ces opérations, une fiche d'intervention doit être rédigée par l'opérateur. L'utilisateur doit la consigner et la conserver pendant 3 ans.
Les entreprises intervenant sur les installations frigorifiques doivent être détentrices de l'ATTESTATION DE CAPACITE.
Un contrôle annuel d'étanchéité des installations est obligatoire ainsi que la réparation rapide des fuites constatées.
Les CFC récupérés doivent être détruits puisque leur mise sur le marché est interdite depuis le 1er octobre 2000 et leur utilisation en maintenance interdite depuis le 1er janvier 2001.
Les installations qui en contiennent ne peuvent donc être utilisées que tant qu'un appoint de fluide n'est pas indispensable.
Au-delà, ces installations devront être modifiées ou remplacées par des installations utilisant des fluides autorisés.
DEMARCHES - Que Faire pour continuer à produire du froid :
POUR UNE INSTALLATION EXISTANTE. Faire un état des lieux:
- Nature du fluide frigorigène utilisé
- Age et état de l'installation (portez une attention particulière à son confinement que l'on peut évaluer par les appoints effectués récemment)
- Evaluation des besoins actuels et futurs. Il peut être préférable de consulter votre installateur pour vérifier ces points et faire établir un devis si des modifications s'avèrent nécessaire
Pour garder la même installation; remplacer le CFC ou le HCFC par un autre fluide frigorigène compatible.
Soit investir dans une nouvelle installation fonctionnant avec un nouveau fluide HFC ou autre.
POUR UNE INSTALLATION NEUVE :
Le point essentiel est de choisir un fluide frigorigène qui permette un fonctionnement durable de l'installation. Les fluides qui ne font actuellement l'objet d'aucune restriction pour leur utilisation sont L'AMMONIAC, les HYDROCARBURES, les HFC.
