Liste des organismes agréés pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité :

- Arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme Bureau Veritas, JO du 12 septembre 2008.

- Arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme CEMAFROID, JO du 24 septembre 2008.

- Arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme SGS International Certification Service, JO du 12 septembre 2008.

- Arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme Qualiclimafroid, JO du 12 septembre 2008.

- Arrêté du 18 décembre 2008 portant agrément de l'organisme CETIM, JO du 30 janvier 2009.

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